La Constitution de 1992, approuvée par référendum et qui avait donné naissance a un régime de type semi-présidentiel, a été suspendue.
Un Parlement transitoire de 75 membres a été mis en place, ainsi qu’un Conseil national de transition investi des prérogatives législatives de l’ex-Assemblée nationale dissoute . Un projet de constitution du Congo-Brazzaville s’inspirant des conclusions du forum sur l’unité et la réconciliation a été soumis à referendum le 20 janvier 2002. Les Congolais l’ont approuvé à une écrasante majorité : 84,26% des suffrages exprimés.
La nouvelle constitution institue un régime présidentiel accordant au président de la République de larges pouvoirs.
Élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois, le président de la République est le chef de l’exécutif.
Il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions.
La constitution prévoit un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale de 137 membres élus pour cinq ans et un sénat de 66 sièges. Le mandat des sénateurs est de six ans.
Pour assurer la pérennité des institutions, la constitution ne prévoit pas de motion de censure contre le gouvernement. L’assemblée ne peut démettre le président de la République qui ne peut la dissoudre.
La nouvelle constitution prévoit d’autres institutions tels le Conseil de liberté de l’information et de la communication, la Haute cour de justice, la Cour des comptes, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Commission nationale des droits de l’Homme, le Conseil économique et social.
Elle est entrée en vigueur à la fin du processus électoral de juin 2002.
LE POUVOIR EXÉCUTIF
Présidence de la République
Denis SASSOU NGUESSO,
Président de la République, Chef de l’État.
LE POUVOIR LÉGISLATIF
Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action de l’exécutif.
Le Parlement se réunit de plein droit en trois sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le 2 mars, la deuxième le 2 juillet, la troisième le 15 octobre. Chaque session a une durée de quarante-cinq jours au plus.
Si le 2 mars, le 2 juillet ou le 15 octobre est un jour férié, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Le Parlement a l’initiative législative et votre seul la loi. Il consent l’impôt, vote le budget de l’État et en contrôle l’exécution. Il est saisi du projet de loi de finances dès l’ouverture de la session d’octobre. Il a l’initiative des référendums concurremment avec le Président de la République.